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l’Égypte et la Jordanie de 1948 à 1967 puis par Israël, voir Territoires palestiniens occupés. Pour les autres significations, voir Palestine. État de Palestine
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pris par l’État japonais, ses collectivités territoriales et ses organismes publics. Ce montant à rembourser par les administrations publiques est brut :
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compétences qui lui sont dévolues par l'État. On parle également de collectivité locale. L'existence des collectivités territoriales est prévue par la Constitution
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des collectivités territoriales ont cru de 40 %. Pour la première fois depuis 1980, les effectifs des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière)
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distinguent des membres des autres collectivités nationales. Ainsi, comme l'indique Gérard Noiriel dans État, Nation et Immigration, la nation se définit
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administratives françaises, quatorze ont le statut de collectivité régionale et quatre autres sont des collectivités à statut particulier. Ainsi, quatorze conseils
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(EDCE no 55) en 2003 Perspectives pour la fonction publique (EDCE no 54) en 2002 Collectivités publiques et concurrence (EDCE no 53) en 2001 Les autorités
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financiers, sous formes d'emprunts, pris par l’État (y compris les ODAC), les collectivités territoriales et les organismes publics français (administrations
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coïncident pas ou quand les collectivités correspondantes correspondent à des territoires de compétence différents avec des collectivités de statuts différents)
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Articles principaux : Finances publiques en France et Budget de l'État. Cet article doit être actualisé (janvier 2023). Des passages de cet article ne
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juillet 2014), p. 73-44. Article L1612-2 du Code général des collectivités territoriales. Article L1612-4 du Code général des collectivités territoriales Article
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générique des collectivités d'outre-mer (COM), y englobe Saint-Pierre-et-Miquelon. Son statut actuel est fixé, dans le code général des collectivités territoriales
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l’État pèse pour 72 % des dépenses publiques, et les collectivités locales pour 27 %. La part de l’État recul de 2 points au profit des collectivités
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les collectivités territoriales : l'article L. 1111-2 du CGCT énonce ainsi que : « les collectivités concourent, avec l'État, à l'administration et à l'aménagement
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Pour les articles homonymes, voir DOM et DROM. Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au
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l'époque de librairie publique. Si la quasi-totalité des bibliothèques publiques françaises sont des services dépendants de collectivités territoriales, il
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relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est le représentant de l'État). « Faire
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principe de libre administration des collectivités territoriales et exclut toute hiérarchisation entre collectivités. En effet, l'article 72 de la Constitution
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Administrations et collectivités territoriales, vol. 2, 10 janvier 2011, p. 12-74 (ISSN 1637-5114) « La loi de réforme des collectivités territoriales »
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Gaîté-Lyrique, ou les maisons des pratiques artistiques amateurs, et organise les États généraux de la Nuit, à la suite de la pétition « Quand la nuit meurt
